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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475418.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Notamment, s'il entend se fonder sur des éléments contenus dans un mémoire produit par l'une des parties, il lui appartient, avant de statuer, de mettre l'autre partie en mesure, par tous moyens, d'en
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:470862.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'enjoindre à l'Etat de prendre, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, les mesures
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024942902
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Philippe Rudyard A, demeurant ... ; M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026768153
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Philippe C et Mme Patricia C ; Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentée par M. Alexandre C, M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000024315853
23 juin 2011
23 juin 2011
Philippe Raoul A et Mme Yaël Élodie A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent pour leur fille au juge des référés du Conseil d'État : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490189.20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Dans le cas prévu au 4° du présent II, le président peut, dans les mêmes conditions, mettre en demeure le responsable de traitement ou son sous-traitant de notifier aux destinataires des données les mesures
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008166423
15 juillet 2004
15 juillet 2004
l'ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mai 2001 par laquelle le conseil régional de l'ordre des médecins de Bourgogne, statuant sur la plainte du docteur Philippe
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061395
31 décembre 2008
31 décembre 2008
Philippe L, demeurant ... et Mme Nathalie M, demeurant ... ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000026807725
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Philippe B, demeurant ... ; M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462774.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit, dans cette mesure, à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471192.20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2023.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473456.20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de la SCEA B Père et Fille la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463581.20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475276.20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B ; 3°) de mettre à la charge de M. B la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492175.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et M. Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498176.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner, avant dire droit, une mesure d'expertise, et de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), ou à défaut l'Office national d'indemnisation
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496224.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 mars 2025 Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476452.20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489965.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et M. Julien Autret, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 juin 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492410.20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.
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