Michel DELAGE, demeurant 7, rue Archambaud à Saint-Pierre (97410), M. Jacques DESCHAMPS, demeurant 84, rue d'Ypres, bâtiment D à Lyon (69004), M.

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 septembre 2019 par laquelle le maire de Saint-Ouen-sur-Seine a exercé le droit de préemption sur la parcelle cadastrée section AD n° 90, située 80, rue des Rosiers

ALVES X... demeurant Cité Franc Roisins Bât. 3 - Esc. 8 Appartement 199 à Saint-Denis (93200) ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

3 000 F pour contravention de grande voirie et à l'enlèvement sous astreinte de 1 000 F par jour de la péniche Aramis, qui stationne dans le béal de l'écluse de la Charité à Narbonne, Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 62-1389 du 23 novembre 1962

Robin Soyer, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.

1983 du directeur de l'office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant sa demande d'admission au statut de réfugié ; 2°) renvoie l'affaire devant ladite commission ; Vu les autres pièces

Rossi, Auditeur, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

commissaire de la République de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et une carte spéciale en qualité de marchand ambulant ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces

tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'article 3 de l'arrêté du 19 juin 1985 du ministre délégué à la jeunesse et aux sports relatif aux centres-écoles de parachutisme sportif ; Vu les autres pièces

1986 par laquelle le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation, 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces

cimetière" à la route nationale 102 sur le territoire de la commune de Pont-de-Labeaume ( Ardèche) ; 2°) ordonne, à titre subsidiaire, le sursis à exécution de l'arrêté préfectoral n° 88-132, Vu les autres pièces

subsidiaire ordonne une expertise ; 5°) condamne l'Etat, le département de la Gironde et la commune de Libourne à le garantir intégralement des condamnations dont il ferait l'objet ; Vu les autres pièces

64 523,30 euros au titre des rémunérations qui lui sont dues pour la période du 1er septembre 1998 au 1er septembre 1999 ; 2°) de faire droit à sa requête présentée sous le n° 313691 ; Vu les autres pièces