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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451583.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452477.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453824.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844906

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2022:460013.20220413

Admin. suprême

13 avril 2022

13 avril 2022

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux Valéry CERANDON-MERLOT-2-

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038135408

Admin. suprême

15 février 2019

15 février 2019

autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Guibé, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474235.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475009.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488913.20240522

Admin. suprême

22 mai 2024

22 mai 2024

442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491133.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498253.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499349.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

-605 du 30 mai 2011 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499351.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

-605 du 30 mai 2011 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499639.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494094.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495300.20240925

Admin. suprême

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton,

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494155.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496366.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496744.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de

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CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:472535.20231107

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux : Valéry CERANDON-MERLOT N°472535

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