Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Jean-Pierre X... Y..., - les conclusions de M.

Maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Blanc, Rousseau

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.

Aurélien Rousseau, Auditeur - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de M. et MmeC..., à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M. et Mme D...et à Me Balat, avocat de la commune de Vaunac.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de Mme B...; 1.

Maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Blanc, Rousseau

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Gas2grid ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 13 juillet 2022

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B C. Considérant ce qui suit : 1.

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme E ; Considérant ce qui suit : 1.

publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la commune de Nanteuil-lès-Meaux ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; Considérant que M.

A et au cabinet Rousseau, Tapie, avocat du Conseil national de l'ordre des vétérinaires ; Considérant ce qui suit : 1.