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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451561.20211213
13 décembre 2021
13 décembre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Commune du Quesnoy ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454582.20211222
22 décembre 2021
22 décembre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Didier-Pinet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000042391402
1 octobre 2020
1 octobre 2020
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. B... ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000042391403
1 octobre 2020
1 octobre 2020
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de M. B... ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024942946
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la FÉDÉRATION NATIONALE DES CHASSEURS et de la FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA MEUSE, - les conclusions
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024942964
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Raphaël Chambon, auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477087.20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491560.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492509.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499431.20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Raphaël Chambon, conseiller d'Etat et M. Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 mai 2025. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501879.20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Raphaël Chambon, conseiller d'Etat et M. Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 mai 2025. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497106.20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497688.20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de Mme E et de M. F D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:498529.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 décembre 2024, présentée
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:498025.20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. B et Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488010.20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489500.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489385.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489592.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497161.20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
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