CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 175 résultats pour « Thomas MAIER »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495630.20241210

Admin. suprême

10 décembre 2024

10 décembre 2024

la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Domaine des Lys a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 février 2019 par laquelle le maire

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497143.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un jugement n° 2106639 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491955.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Vu la procédure suivante : La société civile LAJP Haag a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 septembre 2022 par laquelle le maire de Mittelhausbergen

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500511.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poulet, Odent, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455241.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 3 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495455.20251003

Admin. suprême

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur. Rendu le 3 octobre 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000035921719

Admin. suprême

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Vu la procédure suivante : Par une décision du 15 mars 2017, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société civile immobilière JT dirigées contre

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465677.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par une ordonnance n° 22VE00174 du 11 mai 2022, la présidente de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471427.20230608

Admin. suprême

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 16 février et le 5 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463848.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par un arrêt n° 20NC03576 du 8 mars 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494384.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Vu la procédure suivante : M. et Mme C et A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le maire d'Huez a délivré à la société

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474321.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

pour la période du 3 janvier au 2 avril 2023, et d'enjoindre au maire de cette commune de régulariser sa situation administrative et financière et de la réintégrer.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450692.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 11 mai 2022.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474981.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Par un jugement n° 1900205 du 3 mai 2021, ce tribunal a rejeté ses demandes.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475529.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Par un jugement n° 1924005 du 31 mars 2021, ce tribunal a rejeté leur demande.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475530.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Par un jugement n° 2000219 du 31 mars 2021, ce tribunal a rejeté leur demande.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475531.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Par un jugement n° 1924005 du 31 mars 2021, ce tribunal a rejeté leur demande.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494254.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495789.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 12 mars 2025 où siégeaient : M. Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495790.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 12 mars 2025 où siégeaient : M. Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur.

Source officielle

Page 15 sur 109

← PrécédentSuivant →