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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473619.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Nicole da Costa La secrétaire : Signé : Mme Elisabeth Ravanne

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474311.20230725

Admin. suprême

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Cécile Isidoro La secrétaire : Signé : Mme Elisabeth Ravanne

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498253.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Géraud Sajust de Bergues La secrétaire : Signé : Mme Elisabeth Ravanne

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499695.20250620

Admin. suprême

20 juin 2025

20 juin 2025

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Christine Allais La secrétaire : Signé : Mme Elisabeth Ravanne

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494155.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Géraud Sajust de Bergues La secrétaire : Signé : Mme Elisabeth Ravanne

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496366.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Géraud Sajust de Bergues La secrétaire : Signé : Mme Elisabeth Ravanne

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475729.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Paul Levasseur La secrétaire : Signé : Mme Elisabeth RavanneWMH81I8Z

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490263.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Paul Levasseur La secrétaire : Signé : Mme Elisabeth Ravanne

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:482532.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Paul Levasseur La secrétaire : Signé : Mme Elisabeth Ravanne

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499165.20250620

Admin. suprême

20 juin 2025

20 juin 2025

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Christine Allais La secrétaire : Signé : Mme Elisabeth Ravanne

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471355.20230717

Admin. suprême

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Patrick Pailloux La secrétaire : Signé : Mme Elisabeth Ravanne

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474142.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Julien Autret La secrétaire : Signé : Mme Elisabeth Ravanne

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007811993

Admin. suprême

25 janvier 1993

25 janvier 1993

Jean-Marc Eugène Y..., demeurant ..., Mme Dominique Marie Elizabeth Y..., demeurant ... et M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007662322

Admin. suprême

20 janvier 1978

20 janvier 1978

ELIZABETH , SON EPOUSE, DEMEURANT ..., LE SIEUR CARON A... ET LA DAME X... NEE Y... YVONNE , SON EPOUSE, DEMEURANT ..., LA DAME VEUVE Z..., NEE E..., MARIE-MARGUERITE , DEMEURANT ...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007732332

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Z..., au conseil régional de l'ordre des pharmaciens du Languedoc-Roussillon, à la chambre syndicale des pharmaciens de l'Hérault, à Mme Elisabeth Julien

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007714010

Admin. suprême

28 septembre 1983

28 septembre 1983

FRANCOIS I..., A MME FELIX D..., A MELLE ELISABETH D..., A M. JACQUES D..., A M. PIERRE T..., A M. GUSTAVE Q..., A MME JACQUELINE R..., A M. PROSPERT L..., A M. JEAN B..., A M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007831347

Admin. suprême

15 février 1993

15 février 1993

Le Bret, Laugier, avocat de Mme Elisabeth Y..., épouse BROUTA, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que dans le dernier état de ses conclusions Mme X... se borne

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007814240

Admin. suprême

9 décembre 1992

9 décembre 1992

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Chemla, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mlle Elisabeth

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007865943

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

René X..., de Mlle Bénédicte X... et de Mlle Elisabeth X..., - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.570 du code de la santé publique : "

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007867362

Admin. suprême

24 mars 1995

24 mars 1995

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Elisabeth X..., au président tribunal administratif de Châlons-sur-Marne et au ministre de l'éducation nationale.

Source officielle

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