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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496217.20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 19 septembre 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495204.20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496051.20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet conseillère d'Etat en service extraordinaire
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496130.20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet conseillère d'Etat en service extraordinaire
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493055.20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494808.20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495514.20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet conseillère d'Etat en service extraordinaire
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487917.20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M. Edouard Solier, maître des requêtes-rapporteur.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487992.20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M. Edouard Solier, maître des requêtes-rapporteur.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490762.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491691.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 10 juillet 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:436401.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Damien Botteghi, conseillers d'Etat ; Mme Cécile Fraval, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007740372
13 février 1987
13 février 1987
. - Les carrières ouvertes dans les masses ébouleuses ou de faible cohésion, notamment les carrières de sable, graviers, galets ou blocs non cimentés, dépôts fluviatiles ou glaciaires récents, argiles,
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007743292
23 février 1990
23 février 1990
août 1982 ; que le total des condamnations prononcées à son encontre par l'autorité judiciaire excède six mois ; qu'ainsi, compte tenu de la répétition et de la gravité de ces faits, nonobstant les gages
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007761869
13 octobre 1989
13 octobre 1989
Considérant que si la commune de Boulogne-Billancourt a prononcé, le 14 juin 1979, avec effet au 30 juin 1979, la réception du terrain de jeux "semi-stabilisé" réalisé par la société ETRAREC dans le stade Le Gallo
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007685523
25 avril 1979
25 avril 1979
A RAMBOUILLET YVELINES , MME Z..., NEE LE GALL, DEMEURANT A LA MEME ADRESSE, MM. Z... JEAN-PIERRE , ENTREPRENEUR, DEMEURANT A LE PATY, HANCHES, ... EURE-ET-LOIR , Z...
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007859784
29 décembre 1995
29 décembre 1995
La durée de la carrière est calculée sur la base : - d'une part, de la durée statutaire moyenne du temps passé dans les échelon du gade détenu ; - d'autre part, lorsqu'il y a lieu, de l'ancienneté en catégorie
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008005461
11 février 1998
11 février 1998
DE STEFANO, demeurant Cité Marine "Port la Galère" à Théoule-sur-Mer (06590) ; M.
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008147991
19 mars 2003
19 mars 2003
lesquels il a été condamné à des peines d'emprisonnement d'une durée totale de six ans et quatre mois, dont deux ans avec sursis, la cour administrative d'appel de Douai a, compte tenu notamment, des gages
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474317.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 16 novembre 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et
Source officiellePage 18 sur 37