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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491674.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468273.20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 8 juin 2023 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458529.20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 17 novembre 2022 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Mazauric , conseiller d'Etat et M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462898.20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 15 décembre 2022 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031861463
6 janvier 2016
6 janvier 2016
- le décret n° 2010-653 du 11 juin 2010, modifié par le décret n° 2012-604 du 30 avril 2012 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470737.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Redondo, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490216.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 10 octobre 2024 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490283.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 10 octobre 2024 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468553.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Redondo, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451327.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449035.20211005
5 octobre 2021
5 octobre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465294.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465481.20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470479.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472480.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat du syndicat CGT Schindler ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488192.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Jean-Luc Nevache, assesseur, présidant ; Mme Célia Verot, conseillère d'Etat et Mme Anne Redondo, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 5 avril 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000039274940
23 octobre 2019
23 octobre 2019
; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la requête du préfet de l'Essonne ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros à verser à son avocat, la SCP Gilles Thouvenin, Olivier Coudray
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454235.20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474384.20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469768.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A ; Considérant
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