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136 résultats pour « Anna COUDRAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491674.20240827

Admin. suprême

27 août 2024

27 août 2024

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468273.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 8 juin 2023 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458529.20221212

Admin. suprême

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 17 novembre 2022 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Mazauric , conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462898.20230105

Admin. suprême

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 15 décembre 2022 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861463

Admin. suprême

6 janvier 2016

6 janvier 2016

- le décret n° 2010-653 du 11 juin 2010, modifié par le décret n° 2012-604 du 30 avril 2012 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470737.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Redondo, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490216.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 10 octobre 2024 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490283.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 10 octobre 2024 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468553.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Redondo, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451327.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449035.20211005

Admin. suprême

5 octobre 2021

5 octobre 2021

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465294.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465481.20230329

Admin. suprême

29 mars 2023

29 mars 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470479.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472480.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat du syndicat CGT Schindler ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488192.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Jean-Luc Nevache, assesseur, présidant ; Mme Célia Verot, conseillère d'Etat et Mme Anne Redondo, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 5 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000039274940

Admin. suprême

23 octobre 2019

23 octobre 2019

; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la requête du préfet de l'Essonne ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros à verser à son avocat, la SCP Gilles Thouvenin, Olivier Coudray

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454235.20220524

Admin. suprême

24 mai 2022

24 mai 2022

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474384.20230523

Admin. suprême

23 mai 2023

23 mai 2023

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469768.20231003

Admin. suprême

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A ; Considérant

Source officielle

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