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268 résultats pour « Anne-Mathilde Potterie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490778.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491476.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471930.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

B a également été destinataire de deux décisions du 12 août 2019 mettant à sa charge un indu d'aide exceptionnelle de fin d'année au titre des années 2017 et 2018. M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493526.20241105

Admin. suprême

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 5 novembre 2024.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466494.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 avril 2023.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467239.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 avril 2023.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460812.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466916.20230309

Admin. suprême

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Redondo, maître des requêtes, -

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498006.20250411

Admin. suprême

11 avril 2025

11 avril 2025

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Redondo, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 avril 2025.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498090.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat rapporteure. Rendu le 5 mars 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025790812

Admin. suprême

2 mai 2012

2 mai 2012

d'annuler pour excès de pouvoir les deux arrêtés du 22 juillet 2009 du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et des sports fixant, au titre respectivement des années

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:495128.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le porteur de projet devra néanmoins s'assurer que le logiciel choisi lui permettra d'atteindre les cibles d'usage du programme ".

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466685.20230302

Admin. suprême

2 mars 2023

2 mars 2023

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 mars 2023.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:487986.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449178.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662469

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

Mathieu A, demeurant 5 rue Joseph d'Arbaud à Meyrargues (13650) ; M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461200.20231129

Admin. suprême

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Jean-Luc Nevache, Mme Célia Verot, Mme Anne Lazar Sury, M. Jean-Dominique Langlais, M. Alban de Nervaux, conseillers d'Etat et Mme Anne Redondo, maître des requête-rapporteure.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:466456.20240219

Admin. suprême

19 février 2024

19 février 2024

délivré à la société par actions simplifiée Plurimmo un permis de construire un ensemble immobilier composé de deux bâtiments comprenant cinquante-trois logements avec commerces et activités, rue du Pont

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007997723

Admin. suprême

26 avril 2000

26 avril 2000

et de l'Ecole polytechnique (option TA), lui a attribué des notes éliminatoires, de la décision par laquelle le jury a arrêté la liste d'admissibilité des candidats au concours organisé au titre de l'année

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028882946

Admin. suprême

28 avril 2014

28 avril 2014

2009 par lequel le tribunal administratif de Nancy les a déchargés des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années

Source officielle

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