Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Immobilier a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler les arrêtés des 28 novembre 2017 et 12 mars 2018 par lesquels le maire de Rognac (Bouches du Rhône) et le maire de Berre-l'Étang

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Clinique vétérinaire du Pont Paul Bert.

, PROPRIETE DE CELLE-CI, A ETE ENDOMMAGEE PAR L'EXPLOSION D'UNE FUSEE PROVOQUEE ACCIDENTELLEMENT PAR UN JEUNE GARCON QUI S'ETAIT INTRODUIT DANS CE LOCAL ; CONS.

Copie en sera adressée au garde des sceaux, ministre de la justice.

Copie en sera transmise à la région Réunion. Délibéré à l'issue de la séance du 21 octobre 2021 où siégeaient : M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, présidant ; M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

des lieutenants pénitentiaires avec prise en compte de son ancienneté dans le corps des professeurs des écoles.

Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Pauline Berne, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 novembre 2021. Le Président : Signé : M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Copie en sera adressée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Délibéré à l'issue de la séance du 18 janvier 2024 où siégeaient : M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bénabent, avocat de M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Copie en sera adressée au service départemental d'incendie et de secours des Yvelines. Délibéré à l'issue de la séance du 21 octobre 2021 où siégeaient : M.

décision contestée ; que le conseil national de la protection de la nature n'a pas été consulté dans des conditions régulières ; que l'arrêté attaqué méconnaît les articles 6 et 9 de la convention de Berne

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de M.