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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007879412
3 mai 1995
Clément à Villejuif ( 94800) et M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496205.20250515
15 mai 2025
Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
1 SS
CETAT:CETATEXT000008032360
14 mars 2001
Clément X... ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande présentée par M.
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494907.20250221
21 février 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:465924.20230629
29 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le
ECLI:FR:CECHS:2023:470895.20231023
23 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; -
ECLI:FR:CECHS:2023:470902.20231023
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ;
ECLI:FR:CECHS:2022:452717.20220203
3 février 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:489041.20240724
24 juillet 2024
Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maitre, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:463051.20221123
23 novembre 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:462245.20230629
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:488497.20240705
5 juillet 2024
ECLI:FR:CECHS:2025:498770.20250327
27 mars 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brocher, avocat de la communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence ; Considérant
ECLI:FR:CECHS:2024:474354.20240222
22 février 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822-1 du code de
ECLI:FR:CECHS:2023:468339.20230629
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de Mme A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 8 juin 2023, présentée par Mme A
ECLI:FR:CECHS:2025:498114.20250723
23 juillet 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brocher, Lassalle-Byhet, avocat de Mme B, épouse A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:463643.20230217
17 février 2023
les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
ECLI:FR:CECHS:2024:492196.20241126
26 novembre 2024
B avait deux enfants nés avant sa naturalisation, C B née le 15 décembre 2015 et N'Sira B née le 25 octobre 2018, toutes deux à Dixin, Conakry (Guinée).
ECLI:FR:CECHS:2024:488462.20240510
10 mai 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du 22 février 2021 par laquelle les autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
ECLI:FR:CECHS:2025:498944.20250515
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M.
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