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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499115.20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 6 mars 2025 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029255212
16 juillet 2014
16 juillet 2014
Leclerc " de 1 800 m², afin de porter sa surface de vente à 3 165 m², par la diminution de 70 m² de la surface de vente de la galerie marchande afin de ramener sa surface de vente à 160 m² ; 2°) de mettre
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027800632
1 août 2013
1 août 2013
Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498075.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 23 janvier 2025 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Édouard Geffray, conseiller d'Etat et M.
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028908377
7 mai 2014
7 mai 2014
Renaud Jaune, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030286069
25 février 2015
25 février 2015
Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474417.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 12 octobre 2023 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489284.20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454955.20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 2 juin 2022 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:483985.20240212
12 février 2024
12 février 2024
procédure relative à la mise en œuvre du droit de communication prévue par les articles L. 114-19 et suivants du code de la sécurité sociale n'avait pas été méconnue ; -il a commis une erreur de droit au regard
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028540159
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Leclerc de 4 500 m², d'une galerie marchande annexée de 1 500 m² et de huit grandes et moyennes surfaces spécialisées totalisant 16 010 m², dont un magasin de bricolage de 4 400 m², à Lexy (Meurthe-et-Moselle
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460475.20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 11 mars 2022 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025631977
4 avril 2012
4 avril 2012
Vu la requête, enregistrée le 15 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE MIREPOIX DISTRIBUTION, dont le siège est avenue du Général de Gaulle à Mirepoix (
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493551.20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 10 octobre 2024 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021966257
4 mars 2010
4 mars 2010
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 février 2010, présentée par Mme Elise A, demeurant ... et Mlle Gaëlle B, domiciliée ... ; Mme A et Mlle B demandent au juge
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458458.20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 11 mars 2022 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant. M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472648.20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 28 septembre 2023 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491497.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 13 juin 2024 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500532.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 15 mai 2025 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020319151
23 février 2009
23 février 2009
Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Gaëlle A-B, demeurant ... ; Mme A-B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision
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