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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre
CETAT:CETATEXT000038625592
14 juin 2019
14 juin 2019
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Laurent Goldman, avocat de Mme A...B...; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451879.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Goldman, avocat de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:487861.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Goldman Laurent, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493940.20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Goldman Laurent, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499371.20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Goldman Laurent, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457248.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Goldman, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465664.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Goldman Laurent
Source officielleSection
CETAT:CETATEXT000038135433
15 février 2019
15 février 2019
Charles Touboul, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Goldman Laurent, avocat de Mme B...; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458738.20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Goldman, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472721.20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Goldman Laurent, avocat de la société Bateau Feu ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470782.20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Goldman, avocat de la société La Financière de
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474665.20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
en séance publique : - le rapport de Mme Marie Prévot, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Goldman
Source officielle6ème chambre jugeant seule
égional de l'Ordre des géomètres-experts de Lyonc/M. F C
ECLI:FR:CECHS:2025:497942.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Gaspard Montbeyre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Goldman, avocat de
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501675.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Goldman, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471005.20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Laurent Goldman, avocat des consorts I ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:452429.20211209
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit aux conclusions de sa requête d'appel ; 3°) de condamner la commune de Brouzet-lès-Quissac à verser à Me Laurent Goldman
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000037882299
26 décembre 2018
26 décembre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Goldman, avocat de la commune de Maussane-les-Alpilles, et à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de l'association Ligue de défense des
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000038451684
23 avril 2019
23 avril 2019
B... et, d'autre part, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 19 avril 2019 à 10 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Goldman,
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467649.20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et à Me Goldman,
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000038088235
1 février 2019
1 février 2019
Raphaël Chambon, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Goldman Laurent, avocat de M.
Source officiellePage 2 sur 4