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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482532.20240708
8 juillet 2024
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
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ECLI:FR:CECHS:2024:472097.20240216
16 février 2024
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 16 février 2024. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:492202.20241108
8 novembre 2024
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:492484.20240708
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:496231.20241223
23 décembre 2024
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2025:488928.20250620
20 juin 2025
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:496767.20250414
14 avril 2025
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 avril 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:491990.20241108
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2024. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2025:500948.20250728
28 juillet 2025
ECLI:FR:CECHS:2025:501171.20250414
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007609819
19 février 1969
. - PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION. - Plus-values de cession - Imposition des plus values en cas de fusion des sociétés - Plus-values sur marchandises - Mode de calcul de la plus-value.
ECLI:FR:CECHS:2024:492175.20241108
ECLI:FR:CECHS:2024:492503.20240708
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de Mme B A ; Considérant
ECLI:FR:CECHS:2024:493069.20240708
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de l'association Défense
ECLI:FR:CECHS:2025:499826.20250620
ECLI:FR:CECHS:2025:495845.20250211
11 février 2025
ECLI:FR:CECHS:2024:493079.20240708
ECLI:FR:CECHS:2025:500555.20250728
ECLI:FR:CECHS:2024:493720.20241223
ECLI:FR:CECHS:2025:495599.20250211