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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465041.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466097.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470622.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de M. D.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470584.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:441310.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448295.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466707.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme B, de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007952784

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

X..., poste Ain Serdoune, Ain Merane, ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008022291

Admin. suprême

2 février 2002

2 février 2002

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérants de l'Affaire N° 208462 Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation et peuvent se fonder, pour accorder

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442301.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455118.20220929

Admin. suprême

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de Mme A.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465361.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme A et de M. E.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470563.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467256.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466400.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466583.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470171.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008007549

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

X..., poste Ain Serdoune, Ain Merane, CP 02331 à Chlef (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450266.20220929

Admin. suprême

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459383.20220929

Admin. suprême

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.

Source officielle

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