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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459807.20220412
12 avril 2022
Clément Malverti, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. A l'issue des opérations électorales qui se sont tenues les 20 et 27 juin 2021 dans les communes du canton de Laon-1, Mme A B et M.
ECLI:FR:CECHS:2022:459836.20220405
5 avril 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la commune du Kremlin-Bicêtre ; Considérant ce qui suit
ECLI:FR:CECHS:2022:460185.20221019
19 octobre 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article
ECLI:FR:CECHS:2022:461376.20221019
Clément Malverti, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de La Burgade, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:461389.20221027
27 octobre 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:461419.20221209
9 décembre 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Ridoux, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:461508.20221209
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la société Quai Dayot ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:462676.20221209
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de l'association " Mieux vivre à Assas " ; Considérant ce
ECLI:FR:CECHS:2022:462914.20221027
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société Free mobile ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:463390.20221123
23 novembre 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:451270.20221123
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:452957.20220203
3 février 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:453609.20220203
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:453614.20220203
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:455557.20220503
3 mai 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:456551.20220503
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:456567.20220622
22 juin 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:457329.20220503
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:458477.20220622
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:459313.20220622
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
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