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Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera

Source officielle

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000041569443

Admin. suprême

12 février 2020

dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera

Source officielle

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000037882284

Admin. suprême

26 décembre 2018

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service

Source officielle

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000038101446

Admin. suprême

6 février 2019

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449627.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 92-368 du 1er avril 1992 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera

Source officielle

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2021:454160.20210728

Admin. suprême

28 juillet 2021

Fait à Paris, le 28 juillet 2021 Signé : Christine MAUGÜÉ Pour expédition conforme, La secrétaire du contentieux Valérie VELLA 3

Source officielle

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2022:466872.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

Fait à Paris, le 23 septembre 202Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489423.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Alexandra Poirson La secrétaire : Signé : Mme Valérie Vella

Source officielle

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:487875.20231016

Admin. suprême

16 octobre 2023

Fait à Paris, le 16 octobre 2023 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022203538

Admin. suprême

5 mai 2010

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février et 9 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Vera A, demeurant ...; Mme A demande au

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007990543

Admin. suprême

8 mars 1999

ET D'EXPLOITATION DE TERRAINS AGRICOLES (SAETA) a reconnu que ces matériaux provenaient, au moins pour partie, des terres de découverte de la carrière qu'elle exploitait sur la commune limitrophe de Vemars

Source officielle

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000039335863

Admin. suprême

6 novembre 2019

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera

Source officielle

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039434363

Admin. suprême

29 novembre 2019

code civil ; - le code de la nationalité française ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera

Source officielle

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000039442443

Admin. suprême

2 décembre 2019

autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera

Source officielle

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000041569402

Admin. suprême

12 février 2020

1984 ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - le décret n° 90-1111 du 12 décembre 1990 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443825.20210927

Admin. suprême

27 septembre 2021

le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457420.20220704

Admin. suprême

4 juillet 2022

statut des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449779.20210927

Admin. suprême

27 septembre 2021

libertés fondamentales et son premier protocole additionnel ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera

Source officielle

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2022:460467.20220705

Admin. suprême

5 juillet 2022

Fait à Paris, le 5 juillet 202 Signé : Jacques-Henri STAHL Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2022:463715.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA