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DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471974.20231228
28 décembre 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de La Burgade, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:472378.20231228
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:474384.20230523
23 mai 2023
Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:476403.20231130
30 novembre 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Le Manoir de Montesquiou ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:469206.20230720
20 juillet 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association " Protégeons le site et le panorama de Pen Guen " ; Considérant
ECLI:FR:CECHS:2023:470057.20231023
23 octobre 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:470307.20231023
Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:470344.20231023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ; Considérant ce qui
ECLI:FR:CECHS:2023:471083.20231130
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la commune du Castellet ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:471293.20231130
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Descorps-Declère, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464846.20230421
21 avril 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la Fédération des distributeurs alimentaires spécialisés ; Considérant ce
ECLI:FR:CECHS:2022:464080.20221229
29 décembre 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030468560
10 avril 2015
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:474843.20240510
10 mai 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Nice ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:476265.20240510
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:486343.20240510
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Soltner, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:486799.20240510
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:487723.20240510
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Brouchot, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:487726.20240724
24 juillet 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de Mmes A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:489188.20240222
22 février 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la commune de Vannes ; Considérant ce qui suit : 1.
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