CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Arrêté fixant la forme et la disposition des voitures circulant dans la commune - Intérêt financier de la commune.

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Arrêté municipal relatif au transfert du bureau de la recette municipale et aux heures d'ouverture des bureaux.

D A dirigées contre le jugement n° 1813585 du 12 juin 2020 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejetant sa demande d'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite par laquelle le maire

Vu la procédure suivante : Le syndicat de copropriétaires de l'immeuble " Le Riviera Palace Bloc A " a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 7 août 2015 par lequel le maire de

C A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 avril 2018 par lequel le maire de Nice a délivré un permis de construire à M.

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Esterel a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel le maire de Grasse a accordé

suivante : Par cinq demandes, M. et Mme K, M. et Mme I, M. et Mme D, M. et Mme C et M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2019 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : La société Siemens Lease Services a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du maire de Vigneux-sur-Seine prononçant la résiliation du contrat de

d'annuler la délibération du 23 mai 2019 par laquelle le conseil municipal de Bernières-sur-Mer (Calvados) a approuvé la révision du plan local d'urbanisme, la décision du 14 août 2019 par laquelle le maire

EN QUALITE DE MAIRE DE LA COMMUNE DE BRIGNOLES ET CELLE DE M. Z... EN QUALITE D'AJOINT AU MAIRE ET, D'AUTRE PART, PROCLAME M.

FIXANT LES HEURES D'OUVERTURE DU SECRETARIAT DE LA MAIRIE, ENSEMBLE AU REJET DE LA DEMANDE DU SIEUR X...

Didier X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de son fils mineur Alexandre, - les conclusions de M.

Alexandre Y... demeurant ... ; M.

Alexandre A, demeurant ... ; M.

Maurice B, Mlle Alexandra G, M. Nicolas G et M.

Z..., premier adjoint au maire de Lyon, a reçu de celui-ci délégation pour les fonctions relatives notamment à la police municipale, à la circulation et au stationnement ; que l'arrêté du maire en date

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.