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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473258.20230717
17 juillet 2023
Par une décision du 13 février 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M.
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000038486981
17 mai 2019
Par une décision n° 13253 du 30 octobre 2018, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de la société M3 Productions, annulé cette décision et infligé à Mme A...la sanction
5ème chambre jugeant seule
Bouches-du-Rhône ont porté plaintec/Mme D A
ECLI:FR:CECHS:2025:478494.20250523
23 mai 2025
D E C I D E : -------------- Article 1er : La décision du 13 juin 2023 de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers est annulée.
ECLI:FR:CECHS:2023:474291.20230822
22 août 2023
Ils soutiennent que la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins n'entraîne pas pour M.
ECLI:FR:CECHS:2023:476475.20231220
20 décembre 2023
Par une décision du 31 mai 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel formé par M.
é plainte, d'une partc/M. D C et
ECLI:FR:CECHS:2022:452134.20220406
6 avril 2022
C demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 2906 de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes.
ECLI:FR:CECHS:2025:493306.20250630
30 juin 2025
Par une décision du 8 février 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M.
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476391.20241128
28 novembre 2024
Par une décision du 7 juin 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des sages-femmes a rejeté l'appel formé par Mme C contre cette décision.
ECLI:FR:CECHS:2022:461696.20220722
22 juillet 2022
Par une décision du 9 février 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appels de M. C et de M.
M. C a porté plaintec/M. D
ECLI:FR:CECHS:2025:493046.20250522
22 mai 2025
Par une décision du 2 février 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:466119.20221222
22 décembre 2022
A demande au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de la même décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023248119
15 décembre 2010
B...demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 29 avril 2009 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, après avoir annulé la décision du 9 juin 2008 de la chambre
Yvelines de l'ordre des chirurgiens-dentistes a porté plaintec/M. C
ECLI:FR:CECHS:2024:457622.20240301
1 mars 2024
C est fondé à demander l'annulation de la décision du 6 septembre 2021 de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes.
ECLI:FR:CECHS:2023:489312.20231221
21 décembre 2023
Par une décision du 11 septembre 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. C contre cette décision.
CETAT:CETATEXT000038126200
13 février 2019
Par une décision n° 2499 du 31 mai 2017, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel formé par M.
ECLI:FR:CECHS:2023:475853.20231026
26 octobre 2023
Pour demander l'annulation de la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins qu'il attaque, M.
ECLI:FR:CECHS:2022:459658.20220411
11 avril 2022
Par une décision du 15 septembre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel de Mme D contre cette décision et décidé que la sanction prendrait effet le 1er février
ECLI:FR:CECHS:2025:471600.20250307
7 mars 2025
Par une décision du 21 décembre 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par Mme A contre cette décision.
ECLI:FR:CECHS:2023:473287.20231026
Par une décision du 16 mars 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel du conseil départemental du Gard de l'ordre des médecins, infligé à M.
ECLI:FR:CECHS:2022:463380.20221007
7 octobre 2022
Pour demander l'annulation de la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes qu'il attaque, M.
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