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8 866 résultats pour « chambre nationale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473258.20230717

Admin. suprême

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par une décision du 13 février 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000038486981

Admin. suprême

17 mai 2019

17 mai 2019

Par une décision n° 13253 du 30 octobre 2018, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de la société M3 Productions, annulé cette décision et infligé à Mme A...la sanction

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

Bouches-du-Rhône ont porté plaintec/Mme D A

ECLI:FR:CECHS:2025:478494.20250523

Admin. suprême

23 mai 2025

23 mai 2025

D E C I D E : -------------- Article 1er : La décision du 13 juin 2023 de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers est annulée.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474291.20230822

Admin. suprême

22 août 2023

22 août 2023

Ils soutiennent que la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins n'entraîne pas pour M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:476475.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par une décision du 31 mai 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel formé par M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

é plainte, d'une partc/M. D C et

ECLI:FR:CECHS:2022:452134.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

C demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 2906 de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493306.20250630

Admin. suprême

30 juin 2025

30 juin 2025

Par une décision du 8 février 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476391.20241128

Admin. suprême

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par une décision du 7 juin 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des sages-femmes a rejeté l'appel formé par Mme C contre cette décision.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461696.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par une décision du 9 février 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appels de M. C et de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

M. C a porté plaintec/M. D

ECLI:FR:CECHS:2025:493046.20250522

Admin. suprême

22 mai 2025

22 mai 2025

Par une décision du 2 février 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466119.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A demande au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de la même décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248119

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

B...demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 29 avril 2009 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, après avoir annulé la décision du 9 juin 2008 de la chambre

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

Yvelines de l'ordre des chirurgiens-dentistes a porté plaintec/M. C

ECLI:FR:CECHS:2024:457622.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

C est fondé à demander l'annulation de la décision du 6 septembre 2021 de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:489312.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par une décision du 11 septembre 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. C contre cette décision.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038126200

Admin. suprême

13 février 2019

13 février 2019

Par une décision n° 2499 du 31 mai 2017, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel formé par M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475853.20231026

Admin. suprême

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Pour demander l'annulation de la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins qu'il attaque, M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459658.20220411

Admin. suprême

11 avril 2022

11 avril 2022

Par une décision du 15 septembre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel de Mme D contre cette décision et décidé que la sanction prendrait effet le 1er février

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:471600.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

Par une décision du 21 décembre 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par Mme A contre cette décision.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473287.20231026

Admin. suprême

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par une décision du 16 mars 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel du conseil départemental du Gard de l'ordre des médecins, infligé à M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463380.20221007

Admin. suprême

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Pour demander l'annulation de la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes qu'il attaque, M.

Source officielle

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