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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493044.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 14 octobre 2024.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496989.20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 mars 2025.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497972.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 14 février 2025.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000033285512
13 octobre 2016
13 octobre 2016
préfet des Hautes-Alpes a déclaré d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de création des liaisons à 63 000 volts entre l'Argentière-Briançon 2 et l'Argentière-Serre-Barbin
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007563
26 novembre 2007
26 novembre 2007
d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472419.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de l'aide financière prévue par le décret du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472432.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de l'aide financière prévue par le décret du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022446160
28 juin 2010
28 juin 2010
février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SCAGRO, aux droits de laquelle vient la SOCIETE DAWN MEATS FRANCE, dont le siège est Parc d'activités de la Grange Barbier
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007788809
29 mai 1991
29 mai 1991
du 10 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté pour partie sa requête tendant à la condamnation solidaire des architectes Marty, Paoli, Denieul et Gautier et de l'entreprise Barbe
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493073.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 14 octobre 2024.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497505.20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 mars 2025.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499883.20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 mars 2025.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499115.20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 mars 2025.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499334.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Édouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500371.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500505.20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Leclerc " d'une surface de vente de 2 490 m², assorti d'un point de retrait de marchandises et d'une station-service, sur le territoire de cette commune dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) Barrois
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499152.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Édouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499607.20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 mars 2025.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007835613
18 février 1994
18 février 1994
demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la décision en date du 26 septembre 1991 par laquelle le directeur départemental de l'agriculture de la Haute-Marne a autorisé la commune d'Arc-en-Barrois
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008036956
6 avril 2001
6 avril 2001
prononcée, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de deux occupants de logements dans l'immeuble sis ... (5ème arrondissement) qui abrite le collège Sainte-Barbe
Source officiellePage 3 sur 46
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