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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000021966256
5 mars 2010
5 mars 2010
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 février 2010, présentée par Mme Elise A, demeurant ..., et Mlle Gaëlle B, domiciliée ... ; Mme A et Mlle B demandent au
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029691304
3 novembre 2014
3 novembre 2014
représentant légal, la société Lepol, dont le siège est avenue du Président Roosevelt, à Bouttencourt (80220), représentée par son représentant légal, la société Caron, dont le siège est rue Charles de Gaulle
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465701.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 24 novembre 2022 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497838.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 23 janvier 2025 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; Mme Anne Laude, conseillère d'Etat-rapporteure et M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499286.20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 13 mars 2025 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460665.20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 30 juin 2022 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Damien Botteghi, conseiller d'Etat et M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459082.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 24 mars 2022 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure et M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471715.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 7 septembre 2023 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485875.20240212
12 février 2024
12 février 2024
dénaturé les faits de l'espèce et les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant qu'il n'existait aucun élément de défense incendie propre au secteur ; -elle a commis une erreur de droit au regard
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499669.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 15 mai 2025 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495018.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 9 janvier 2025 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490611.20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496873.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 5 décembre 2024 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497395.20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 13 mars 2025 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461126.20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 2 juin 2022 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471838.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 7 septembre 2023 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495340.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 5 décembre 2024 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496279.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 5 décembre 2024 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490607.20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491496.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 13 juin 2024 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M.
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