Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

l'annulation du jugement en date du 28 juin 1984 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté son déféré tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Puy-Guillaume

Antoine A, en tant qu'affectataire de la chapelle Saint-Guillaume, demeurant ... ; M.

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Jérôme Rousseau et Guillaume

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022.

Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat du syndicat

Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.

Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M. Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Le syndicat intercommunal Bihorel Bois-Guillaume, aux droits duquel est venue la commune de Bois-Guillaume-Bihorel, puis la commune de Bihorel, a demandé au tribunal administratif

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2021. Le Président : Signé : M.

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka, Prigent, Drusch, avocat du société

Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de Mme B ;