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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020374678
27 juin 2007
27 juin 2007
prononcée par une ordonnance du juge des référés du même tribunal en date du 29 septembre 2005 lui enjoignant de procéder à l'enlèvement d'une clôture et d'un portillon, posés le long du chemin de Font Merle
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007820171
16 novembre 1992
16 novembre 1992
est recevable ; Sur la légalité de l'arrêté attaqué : Considérant que par l'arrêté attaqué, le secrétaire d'Etat chargé de l'environnement autorise l'emploi de lacs pour la capture des grives et des merles
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007826317
27 octobre 1993
27 octobre 1993
pour les espèces d'oiseaux auxquelles s'applique l'arrêté attaqué, qui fixe en son article 2, pour 1989-1990 dans le département du Var, la date de clôture au 25 février 1990 pour les bécasse, grive, merle
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456507.20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490151.20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Briard, avocat du Comité
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2021:452280.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
CERANDON-MERLOT N°452280
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2021:455079.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
CERANDON-MERLOT N°455079
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:494040.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Fait à Paris, le 6 mai 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme Po/ la secrétaire du contentieux Valéry Cérandon-Merlot
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2023:475624.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
CERANDON-MERLOT N°475624
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2023:476117.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
CERANDON-MERLOT N°476117
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:459675.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
CERANDON-MERLOT N°459675
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:460164.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
CERANDON-MERLOT N°460164
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:463743.20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
CERANDON-MERLOT N°463743
Source officielle5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007730384
6 mars 1987
6 mars 1987
interdictions et qu'en outre, l'article 3 prévoit qu'à titre transitoire, demeurent autorisés jusqu'au 30 juin 1985 le colportage, la mise en vente, la vente et l'achat des conserves de grive ou de merle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021100673
25 septembre 2009
25 septembre 2009
service après le 31 janvier 2001, le tribunal n'a pas dénaturé les pièces du dossier ; Considérant, en troisième lieu, que si le jugement du tribunal administratif mentionne que le rapport du docteur Merle
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000028938261
27 juin 2007
27 juin 2007
A...d'enlever la clôture et le portillon posés le long du chemin de Font Merle à l'entrée du canal du Loup dans un délai de dix jours, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et, d'autre part,
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008235377
28 juillet 2005
28 juillet 2005
président directeur général en exercice, la société SALAISONS ROBERT FANTON, dont le siège est au lieu dit Le Faure à Rontalon (69510), représentée par son gérant en exercice, la société ÉTABLISSEMENTS MERLE
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007731918
8 décembre 1989
8 décembre 1989
F..., Merlot, Vidal, Rouault, à Mme G..., à MM. X..., N..., E..., K..., Y... et au ministre de l'intérieur.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452217.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499501.20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
Source officiellePage 3 sur 72
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