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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007871741

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

1992 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la délibération du 3 mars 1992 par laquelle le conseil du district du Grand Rodez

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465385.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

décision du 9 mai 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Aveyron l'a informée qu'il n'y avait plus lieu de maintenir l'autorisation d'occupation temporaire du site des Haras de Rodez

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008261141

Admin. suprême

9 août 2006

9 août 2006

accomplis du 9 décembre 1968 au 3 janvier 1974, au centre hospitalier universitaire de Lille et du 1er août au 30 septembre 1968, ainsi que du 3 novembre au 31 décembre 1980, au centre hospitalier de Rodez

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457927.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 avril 2022.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461364.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 7 juillet 2022.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458738.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 7 juillet 2022.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460727.20220803

Admin. suprême

3 août 2022

3 août 2022

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 3 août 2022.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:467021.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470661.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473464.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 6 octobre 2023.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473597.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463585.20221109

Admin. suprême

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463826.20221109

Admin. suprême

9 novembre 2022

9 novembre 2022

code de l'action sociale et des familles ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464064.20221109

Admin. suprême

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice, - les

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008058699

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

décret du 20 novembre 1997 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de sections de la RN 88 d'Albi (carrefour de l'Hermet) dans le département du Tarn à Quins (La Mothe) et de Rodez

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007858946

Admin. suprême

27 novembre 1995

27 novembre 1995

d'autorisation d'exploiter un service de radio-diffusion sonore dans la région Midi-Pyrénées en lui refusant l'autorisation sollicitée pour les zones de Foix, Pamiers, Saint-Girons, Decazeville, Millau, Rodez

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460948.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 7 juillet 2022.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462296.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 14 octobre 2022.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462144.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 juillet 2022.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466314.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 14 octobre 2022.

Source officielle

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