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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463441.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de la commune d'Hénin-Beaumont ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464884.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465023.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de l'association Organisation juive européenne ; Considérant ce qui suit
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465043.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. A D et de M. C D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465909.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société d'activité métallière ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466011.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M. D B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463041.20230214
14 février 2023
14 février 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464959.20230214
14 février 2023
14 février 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466607.20230214
14 février 2023
14 février 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Soltner, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468639.20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472904.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions de première instance ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Briançon la somme de 3 000 euros à verser à Me Thomas
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:487861.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par une ordonnance n° 2300470 du 16 août 2023, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469201.20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471858.20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472105.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464411.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475501.20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de la société Marissol ; Considérant ce qui suit :
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477561.20240216
16 février 2024
16 février 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487773.20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la société La Madeleine d'Alice ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488798.20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de la ministre de la culture ; Considérant ce qui
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