CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 259 résultats pour « associations syndicales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638764

Admin. suprême

1 mars 1967

1 mars 1967

CETAT11-02-01 ASSOCIATIONS SYNDICALES - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSOCIATIONS SYNDICALES - ASSOCIATIONS SYNDICALES DE RECONSTRUCTION -Fonctionnement - Conditions de mise en jeu des

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644140

Admin. suprême

3 octobre 1973

3 octobre 1973

RELEVANT DU RESEAU D'IRRIGATION DE L'ASSOCIATION SYNDICALE DES ARROSANTS DE SAINT-ANDIOL, Z...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642223

Admin. suprême

7 janvier 1970

7 janvier 1970

CETAT11-02-01 ASSOCIATIONS SYNDICALES - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSOCIATIONS SYNDICALES - ASSOCIATIONS SYNDICALES DE RECONSTRUCTION - Rapports entre l'association et ses membres

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637435

Admin. suprême

5 novembre 1965

5 novembre 1965

CETAT11-02-01 ASSOCIATIONS SYNDICALES - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSOCIATIONS SYNDICALES - ASSOCIATIONS SYNDICALES DE RECONSTRUCTION -Rapports entre l'Association, ses membres et

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445540

Admin. suprême

20 mars 2015

20 mars 2015

des attributions de l'assemblée des propriétaires, le syndicat règle, par ses délibérations, les affaires de l'association syndicale autorisée ; qu'aux termes de l'article 26 du même décret : " Le syndicat

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641865

Admin. suprême

13 mars 1970

13 mars 1970

contre l'élection des syndics d'une association syndicale de propriétaires

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638317

Admin. suprême

8 mai 1968

8 mai 1968

CETATASSOCIATIONS SYNDICALES. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSOCIATIONS SYNDICALES. - ASSOCIATIONS SYNDICALES DE RECONSTRUCTION..* RESPONSABILITE - RAPPORTS AVEC LEURS MEMBRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639430

Admin. suprême

6 décembre 1967

6 décembre 1967

CETAT11-02-01 ASSOCIATIONS SYNDICALES - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSOCIATIONS SYNDICALES - ASSOCIATIONS SYNDICALES DE RECONSTRUCTION -Contentieux - Litiges relatifs aux comptes de

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000032432006

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

102 du décret du 3 mai 2006: " La mise en conformité des statuts des associations syndicales autorisées, des associations syndicales constituées d'office et de leurs unions prescrite à l'article 60 de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633542

Admin. suprême

22 juin 1966

22 juin 1966

CETAT11-02-01 ASSOCIATIONS SYNDICALES - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSOCIATIONS SYNDICALES - ASSOCIATIONS SYNDICALES DE RECONSTRUCTION -Portée de l'article 39 de la loi du 16 juin 1948

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007897580

Admin. suprême

4 mars 1996

4 mars 1996

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les associations foncières constituées en exécution de l'article 27 du code rural ont le caractère d'associations syndicales et sont, dès lors, soumises

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642374

Admin. suprême

9 février 1972

9 février 1972

CETATASSOCIATIONS SYNDICALES. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSOCIATIONS SYNDICALES. - ASSOCIATIONS SYNDICALES D'IRRIGATION. - RESPONSABILITE..* CONDITIONS DE MISE EN JEU.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007707481

Admin. suprême

1 juillet 1983

1 juillet 1983

11-02-02 ASSOCIATIONS SYNDICALES - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSOCIATIONS SYNDICALES - ASSOCIATIONS SYNDICALES DE REMEMBREMENT -Bureau - Convocation - Délai. | 11-03-01,RJ1 ASSOCIATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639558

Admin. suprême

5 février 1969

5 février 1969

CETAT11-02-03-01 ASSOCIATIONS SYNDICALES - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSOCIATIONS SYNDICALES - ASSOCIATIONS SYNDICALES D'IRRIGATION - RESPONSABILITE -Responsabilité vis-à-vis de leurs

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638476

Admin. suprême

21 avril 1967

21 avril 1967

CETAT11-02-01 ASSOCIATIONS SYNDICALES - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSOCIATIONS SYNDICALES - ASSOCIATIONS SYNDICALES DE RECONSTRUCTION -Contentieux - Délai pour contester un titre de

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643233

Admin. suprême

16 juin 1971

16 juin 1971

CETATASSOCIATIONS SYNDICALES. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSOCIATIONS SYNDICALES. - ASSOCIATIONS SYNDICALES DE RECONSTRUCTION..* RESPONSABILITE ENVERS LES MEMBRES - RESPONSABILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639078

Admin. suprême

9 mai 1969

9 mai 1969

CETAT11-02 ASSOCIATIONS SYNDICALES - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSOCIATIONS SYNDICALES -Associations syndicales d'assainissement - Contentieux - Recevabilité d'un recours dirigé contre

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642219

Admin. suprême

28 janvier 1970

28 janvier 1970

CETAT11-02-01 ASSOCIATIONS SYNDICALES - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSOCIATIONS SYNDICALES - ASSOCIATIONS SYNDICALES DE RECONSTRUCTION - Rapports entre l'association et ses membres

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640729

Admin. suprême

13 mai 1970

13 mai 1970

CETAT11-02-01 ASSOCIATIONS SYNDICALES - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSOCIATIONS SYNDICALES - ASSOCIATIONS SYNDICALES DE RECONSTRUCTION - Perte de la qualité de maître d'ouvrage - Application

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007869423

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

Fournier et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association syndicale autorisée du Noyonnais, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 3 sur 163

← PrécédentSuivant →