décharger des marchandises, du 20 octobre au 5 novembre 1978 ; Considérant, d'une part, qu'en interdisant les mouvements de ces bâtiments pour des raisons de sécurité, compte tenu de l'encombrement des bassins

FAIRE PREJUDICE AU PRINCIPAL ET SANS FAIRE OBSTACLE A L'EXECUTION D'AUCUNE DECISION ADMINISTRATIVE" ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE COMMERCIAL DE GASSIN A EXECUTE DANS LE BASSIN

future d'environ 160 hectares de terrains boisés, précédemment classés en zone naturelle ND à protéger ; qu'il ressort des pièces du dossier que le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme du bassin

DEROULEE L'EPREUVE PHYSIQUE OPTIONNELLE D'AVIRON ORGANISEE A L'OCCASION DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE SESSION 1978 , LES 25, 26 ET 27 MAI 1978, SUR LE BASSIN

commune de Toulouse a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 23 décembre 2017 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de constater son retrait du syndicat du Bassin

Vendée une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime mais a également pour effet d'autoriser irrégulièrement le rejet en mer des déblais provenant des travaux de désenvasement du bassin

BRUNEAU a été pensionné en 1972 pour les conséquences d'un accident survenu en 1962 ayant entraîné une fracture du bassin et l'ablation de la rate, compliquée d'hypertension artérielle ; qu'il a demandé

A, élu par le conseil du district Sud-Bassin pour le représenter au comité du syndicat des communes susmentionné et élu en qualité de vice-président par les membres du comité syndical, pouvait bénéficier

cahier des charges de cession des terrains de la ZAC étaient inopérants ; - n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a dénaturé les faits en estimant que la capacité du bassin

portant, au bénéfice de la communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois, déclaration d'intérêt général de l'aménagement d'ouvrages de rétention collinaire des eaux de ruissellement en tête de bassin

que l'étude hydraulique de décembre 2014 ne concluait pas à l'impossibilité de construire et préconisait une hauteur de plancher de plus de 30 cm par rapport au terrain naturel et la réalisation d'un bassin

elle admettait l'existence était déjà urbanisée pour écarter les moyens tirés de l'incompatibilité du plan local d'urbanisme révisé avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin

qu'aucune disposition du règlement du plan local d'urbanisme de la commune, ni aucune disposition législative ou règlementaire n'imposait que le permis de construire dût indiquer les dimensions du bassin

opposé en application de l'article L. 153-11 du code de l'urbanisme, le projet litigieux compromettant l'exécution du futur plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté d'agglomération du bassin

qualifié les faits de l'espèce en jugeant que la modification apportée au dossier de gestion des eaux pluviales avait pour seul objet d'intégrer une note de calcul permettant de déterminer le volume du bassin

commerce ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que le projet est compatible avec le document d'orientation générale du schéma de cohérence territoriale du bassin

Hélenis soutient que le tribunal administratif de Montpellier l'a entaché : - de dénaturation et d'erreur de droit en jugeant que le dispositif de rétention des eaux pluviales était assimilable à un bassin

Hélenis soutient que le tribunal administratif de Montpellier l'a entaché : - de dénaturation et d'erreur de droit en jugeant que le dispositif de rétention des eaux pluviales serait assimilable à un bassin

dossier en ce qu'il juge que le projet litigieux ne relevait d'aucune des catégories de travaux pouvant être autorisés en zone rouge en vertu du plan de prévention des risques naturels d'inondation du bassin