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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494227.20250305
5 mars 2025
statut de réfugié sur le fondement des dispositions du 2° de l'article L. 511-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499371.20250723
23 juillet 2025
Par une décision n° 24003107 du 5 août 2024, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2023:476236.20231213
13 décembre 2023
C A B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 29 juillet 2022 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile.
ECLI:FR:CECHS:2021:440190.20210927
27 septembre 2021
) de renvoyer l'affaire à la Cour nationale du droit d'asile.
ECLI:FR:CECHS:2023:468647.20230524
24 mai 2023
Par une décision n° 21028226 du 20 mai 2022, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2024:489191.20240724
24 juillet 2024
Par une décision n° 23017520 du 17 juillet 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2024:489676.20240705
5 juillet 2024
Par une ordonnance n° 23020282 du 20 juillet 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2022:463082.20221027
27 octobre 2022
Par une décision n° 18051823 du 1er septembre 2021, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008252406
24 mai 2006
du recours ; Considérant que le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE s'est pourvu en cassation contre les articles 1er et 2 de l'arrêt de la cour administrative
ECLI:FR:CECHS:2024:491326.20241025
25 octobre 2024
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000032112617
19 février 2016
par l'OFPRA, du droit de se maintenir sur le territoire français jusqu'à la notification de la décision de la Cour nationale du droit d'asile ; qu'ils conservent le bénéfice des conditions matérielles
ECLI:FR:CECHS:2024:494196.20241113
13 novembre 2024
Par une décision nos 22016784, 22014032, 22014016 du 21 novembre 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté ses demandes.
ECLI:FR:CECHS:2022:464942.20221207
7 décembre 2022
) de renvoyer l'affaire devant la Cour nationale du droit d'asile.
ECLI:FR:CECHS:2024:493555.20241231
31 décembre 2024
Par une décision n° 23046325 du 13 décembre 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248069
17 décembre 2010
1er : La décision de la Cour nationale du droit d'asile du 3 avril 2008 est annulée.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678460
11 avril 2012
Constitue également un recours abusif aux procédures d'asile la demande d'asile présentée dans une collectivité d'outre-mer s'il apparaît qu'une même demande est en cours d'instruction dans un autre Etat
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042175728
29 juillet 2020
Par une décision n° 19014555 du 22 juillet 2019, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté le recours de Mme B... tendant à l'annulation de cette décision et à ce que lui soit reconnue la qualité de
ECLI:FR:CECHS:2023:464681.20230329
29 mars 2023
B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 29 novembre 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande
ECLI:FR:CECHS:2023:468685.20230711
11 juillet 2023
Par une décision n° 21031872 du 14 juin 2022, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2022:462101.20220722
22 juillet 2022
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux " ; 2.
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