CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 514 résultats pour « (sur le 2° moyen) cour d'assises »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464793.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par une décision n° 21034855, 21036202, 21036204, 21036367 et 21038157 du 24 décembre 2021, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté leur demande.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474315.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Par une décision n° 22038263 du 10 novembre 2022, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488465.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Par une décision n° 21068674 du 20 juillet 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490726.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Vu la procédure suivante : L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a demandé à la Cour nationale du droit d'asile, premièrement, de réviser la décision n° 19032917 du 28 mai 2020

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008195649

Admin. suprême

9 avril 2004

9 avril 2004

) ; que ces dispositions font obstacle à ce qu'un étranger, dont la demande d'asile territorial est en cours d'examen, soit éloigné à destination du pays dont il a la nationalité ; qu'il en résulte,

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474965.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

C B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile, d'une part, d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038388005

Admin. suprême

17 avril 2019

17 avril 2019

) de renvoyer l'affaire devant la Cour nationale du droit d'asile.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027150942

Admin. suprême

8 mars 2013

8 mars 2013

C...; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article R. 733-19 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions de la Cour nationale du droit d'asile sont lues en

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000032960365

Admin. suprême

26 juillet 2016

26 juillet 2016

Les requérants ont chacun introduit un recours contre ces décisions devant la Cour nationale du droit d'asile, avant de se désister de leur demande et de repartir en Albanie.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630787

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

du pourvoi ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la Cour nationale du droit d'asile que M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630788

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

du pourvoi ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la Cour nationale du droit d'asile que M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463449.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

de sa demande d'asile.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464440.20221207

Admin. suprême

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Par une décision n° 21055235 du 4 janvier 2022, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466349.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

A B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470023.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

C B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 20 octobre 2020 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470708.20231023

Admin. suprême

23 octobre 2023

23 octobre 2023

B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 22 septembre 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450565.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Vu la procédure suivante : Par une décision n° 19044334 du 27 octobre 2020, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474873.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

A B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 7 juin 2021 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491293.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Par une ordonnance n° 23032604 du 10 octobre 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499894.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Par une décision n° 24033821 du 7 novembre 2024, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle

Page 34 sur 376

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.