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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464793.20221229
29 décembre 2022
Par une décision n° 21034855, 21036202, 21036204, 21036367 et 21038157 du 24 décembre 2021, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté leur demande.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474315.20240429
29 avril 2024
Par une décision n° 22038263 du 10 novembre 2022, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2024:488465.20240205
5 février 2024
Par une décision n° 21068674 du 20 juillet 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2024:490726.20241014
14 octobre 2024
Vu la procédure suivante : L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a demandé à la Cour nationale du droit d'asile, premièrement, de réviser la décision n° 19032917 du 28 mai 2020
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008195649
9 avril 2004
) ; que ces dispositions font obstacle à ce qu'un étranger, dont la demande d'asile territorial est en cours d'examen, soit éloigné à destination du pays dont il a la nationalité ; qu'il en résulte,
ECLI:FR:CECHS:2023:474965.20231228
28 décembre 2023
C B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile, d'une part, d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038388005
17 avril 2019
) de renvoyer l'affaire devant la Cour nationale du droit d'asile.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027150942
8 mars 2013
C...; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article R. 733-19 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions de la Cour nationale du droit d'asile sont lues en
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000032960365
26 juillet 2016
Les requérants ont chacun introduit un recours contre ces décisions devant la Cour nationale du droit d'asile, avant de se désister de leur demande et de repartir en Albanie.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630787
30 décembre 2009
du pourvoi ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la Cour nationale du droit d'asile que M.
CETAT:CETATEXT000021630788
ECLI:FR:CECHS:2022:463449.20220923
23 septembre 2022
de sa demande d'asile.
ECLI:FR:CECHS:2022:464440.20221207
7 décembre 2022
Par une décision n° 21055235 du 4 janvier 2022, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2023:466349.20230426
26 avril 2023
A B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté
ECLI:FR:CECHS:2023:470023.20230626
26 juin 2023
C B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 20 octobre 2020 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile.
ECLI:FR:CECHS:2023:470708.20231023
23 octobre 2023
B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 22 septembre 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté
ECLI:FR:CECHS:2021:450565.20211104
4 novembre 2021
Vu la procédure suivante : Par une décision n° 19044334 du 27 octobre 2020, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté la demande présentée par M.
ECLI:FR:CECHS:2024:474873.20240214
14 février 2024
A B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 7 juin 2021 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile.
ECLI:FR:CECHS:2024:491293.20240724
24 juillet 2024
Par une ordonnance n° 23032604 du 10 octobre 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2025:499894.20250729
29 juillet 2025
Par une décision n° 24033821 du 7 novembre 2024, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
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