Par une décision n° 23036848 du 13 février 2024, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Par une décision n° 23014570 du 29 février 2024, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 23023215 du 28 juin 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Mme G A, agissant en son nom propre et en celui de ses enfants mineurs, D I E B et D C H B, a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler les décisions du 9 février

Par une décision n° 17022230 du 2 novembre 2017, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté cette demande.

de protection des réfugiés et apatrides rejetant sa demande d'asile. 2.

Par une décision n° 462644 du 29 mars 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé les articles 2 et 3 de cette décision et renvoyé le jugement de l'affaire à la Cour nationale du droit d'asile

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés

B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a refusé de lui reconnaître

du 2° de l'article L. 511-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 19 décembre 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a refusé

) de renvoyer l'affaire devant la Cour nationale du droit d'asile.

préfet de la Loire-Atlantique de mettre à leur disposition des conditions matérielles d'accueil au titre de leur demande d'asile et de leur indiquer un lieu d'hébergement, d'autre part, de saisir la Cour

Il ressort de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne relative à la notion de " taxes indirectes supplémentaires ", au sens de l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 2008/118

par laquelle la Cour nationale du droit d'asile, statuant sur le recours de M.

, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Hérault de l'admettre provisoirement au séjour au titre de l'asile ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de l'admettre à titre

nationale du droit d'asile ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande présentée par M.

D et, d'autre part, le ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 2 novembre 2012 à 15 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus : - Me Thiriez, avocat au Conseil d'Etat

des années 2002 à 2004 ; 2°) de poser à la Cour de justice de l'Union européenne, à titre préjudiciel, la question de savoir si les dispositions des articles 1600-0 C et 1600-0 F bis du code général des

Par une décision n° 22000456 du 28 avril 2022, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.