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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450445.20211130
30 novembre 2021
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. R et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452649.20211214
14 décembre 2021
Vu la procédure suivante : La société Orne Location Transport a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 novembre 2017 par laquelle l'inspecteur du travail
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455129.20211230
30 décembre 2021
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455846.20211202
2 décembre 2021
pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 3 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Frontignan la Peyrade, représentée par la SCP Lyon-Caen
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454975.20220218
18 février 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455782.20220223
23 février 2022
Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen
ECLI:FR:CECHS:2022:456790.20220407
7 avril 2022
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SARL Anamay transports manutention et location ; Considérant ce qui suit
ECLI:FR:CECHS:2022:457184.20220616
16 juin 2022
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Vivenda
ECLI:FR:CECHS:2022:459680.20220428
28 avril 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société AK construction ; Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461816.20220725
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : M. et Mme A et C B ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461937.20221205
5 décembre 2022
A C de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:464621.20221229
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Les Carrières d'Etavaux et la société civile immobilière d'Etavaux ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir
ECLI:FR:CECHS:2022:464884.20221206
6 décembre 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2022. Le président : Signé : M. Christian Fournier Le rapporteur : Signé : M.
Mme A B G a porté plaintec/M. C D et M
ECLI:FR:CECHS:2022:465658.20221223
23 décembre 2022
H de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme B G ; Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461064.20230317
17 mars 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:463403.20230404
4 avril 2023
Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du service
ECLI:FR:CECHS:2023:464749.20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : L'association de défense des cirques de famille a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 juillet 2020 par lequel le maire de
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466285.20230502
2 mai 2023
Par un pourvoi sommaire enregistré le 1er août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme D, représentée par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
ECLI:FR:CECHS:2023:466634.20230215
15 février 2023
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:468862.20230310
10 mars 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Toulon. 1.
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