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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492056.20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474437.20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489330.20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489521.20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497005.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499030.20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499761.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501776.20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502025.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi,
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466845.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469056.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473883.20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la Sarl Le Prado - Gilbert, avocat de la Société
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042175726
29 juillet 2020
29 juillet 2020
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Melka, Prigent, avocat de M. B...
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460491.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460705.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
L'assemblée de la Polynésie française, qui n'a pas eu recours au ministère d'avocat, ne justifie pas de frais spécifiques qu'elle aurait exposés à l'occasion de cette instance.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008241292
5 avril 2006
5 avril 2006
Alexandre A, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 22 mars 2005, présentée pour M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019328466
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE et de Me Blanc, avocat de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020377637
4 mars 2009
4 mars 2009
Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Sur la compétence du Conseil d'Etat : Considérant qu'en vertu de l'article R. 811-1 du code de justice
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027180651
15 mars 2013
15 mars 2013
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de MmeB..., - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027198397
20 mars 2013
20 mars 2013
Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme C..., - les conclusions de M.
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