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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490558.20240315

Admin. suprême

15 mars 2024

15 mars 2024

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des articles L.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493803.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du Centre national de la recherche scientifique la somme de

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496654.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

enregistrés les 2 août et 22 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société SMA Vautubière demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498995.20250203

Admin. suprême

3 février 2025

3 février 2025

mémoire, enregistrés les 19 novembre et 5 et 11 décembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502533.20250813

Admin. suprême

13 août 2025

13 août 2025

enregistrés les 19 mars, 3 avril et 5 juin 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Paysaj demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501327.20250505

Admin. suprême

5 mai 2025

5 mai 2025

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499094.20250528

Admin. suprême

28 mai 2025

28 mai 2025

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT 1.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643105

Admin. suprême

11 juin 1971

11 juin 1971

. - QUALITE POUR FAIRE APPEL. - DEFAUT DE QUALITE POUR FAIRE APPEL.* ABSENCE DE MANDAT.

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475125.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Nicolaÿ

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456235.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

enregistrés les 1er septembre et 1er décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Saur demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115874

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

l'avis du 13 octobre 2010 par laquelle la commission d'avancement, statuant en matière d'intégration directe dans le corps judiciaire, a rejeté sa candidature ; 2°) d'enjoindre à l'administration de faire

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457821.20220421

Admin. suprême

21 avril 2022

21 avril 2022

D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460181.20220302

Admin. suprême

2 mars 2022

2 mars 2022

mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 21 janvier 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456456.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

complémentaire, enregistrés les 8 septembre et 7 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457522.20220421

Admin. suprême

21 avril 2022

21 avril 2022

complémentaire, enregistrés les 15 octobre 2021 et 5 janvier 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme H C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470856.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

janvier et 26 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Touristique de La Trinité demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:488674.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

les 2 et 17 octobre et 23 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Grimaud demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471804.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472511.20231205

Admin. suprême

5 décembre 2023

5 décembre 2023

, enregistrés les 28 mars, 26 juin et 11 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474798.20231205

Admin. suprême

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros au titre de l'article L

Source officielle

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