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340 résultats pour « Jean Charles GUILLARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026089911

Admin. suprême

29 juin 2012

29 juin 2012

Jean-Marc A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462969.20220921

Admin. suprême

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Guillaume Larrivé, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 septembre 2022. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465136.20221103

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Guillaume Larrivé, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 3 novembre 2022. Le président : Signé : M. Damien Botteghi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469846.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Guillaume Larrivé, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 juin 2023. Le président : Signé : M. Damien Botteghi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469739.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Guillaume Larrivé, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 juin 2023. Le président : Signé : M. Damien Botteghi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007720067

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Vu la requête enregistrée le 4 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jean X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007804702

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Yves X..., demeurant à Saint-Jean-de-Bournay (Vienne) ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453603.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Jean-Michel et Cédric Alazard. Délibéré à l'issue de la séance du 2 décembre 2021 où siégeaient : M. Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008196149

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

Jean-Pierre F..., demeurant ...L, M. X... LI, demeurant ..., M. Serge G..., demeurant ..., M. Jean-Yves H..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469410.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Guillaume Larrivé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007723889

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

Boré, Xavier, avocat de la SARL Jean Y..., - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470480.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Guillaume Larrivé, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 juin 2023. Le président : Signé : M. Damien Botteghi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622905

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Janicot, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008006322

Admin. suprême

6 novembre 1998

6 novembre 1998

Jean Y... le permis de construire un immeuble à usage d'habitation ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025920207

Admin. suprême

2 octobre 2009

2 octobre 2009

Jean-François A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007765842

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

Charles XC..., demeurant à Eich, Sarralbe (57430), M. Gabriel D..., demeurant à Saint-Jean Rohrbach, Puttelange aux Lacs, (57510), M. Guy YF..., demeurant à Kirviller, Sarralbe (57430), M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632413

Admin. suprême

24 février 2011

24 février 2011

Guillaume BY, demeurant ..., M. Patrick AH, demeurant ..., M. Claude AG, demeurant ..., M. Sylvain BE, demeurant ..., M. Christophe AF, demeurant ..., M. Rio BX, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469482.20230612

Admin. suprême

12 juin 2023

12 juin 2023

Vu la procédure suivante : La société Année distribution, la société Govelomat, la société Guidis, la société Guijardy, la société Guivadis et la société Utilia ont demandé à la cour administrative d'appel

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007750478

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

Jean de X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472671.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Guillaume Larrivé, conseiller d'Etat -rapporteur. Rendu le 6 octobre 2023. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

LA RESIDENCE MONTPARNASSE, GAUDARD Jack Yves Max, BERGERON épouse GAUDARD Marie-Odile, REVERDY Jean-Claude Robert, HUMBERT Michèle, PICHARD veuve VANNIER Madeleine Marguerite Marie-Thérèse, VANNIER épouse DURAND Françoise Marie Suzanne, VANNIER Arnaud François Pierre, VANNIER Charles François Pierre, VANNIER Jérôme Jean-Pierre Ernest, GUILLARD Michel Georges Robert, GAUTHERAT Chantal, JAUD Denis Henri Daniel, LE BORGNE épouse JAUD Marie Hélène Augustine, MAURICE Françoise Jacqueline, EURL LANZON, HORBER Marcel, CARRE épouse HORBER Christiane, BARRIELLE épouse GROSSI Anne-Marie Andrée Eugénie, SALLEE Jean-Claude Eldin Charles, BANCEL épouse SALLEE Agnès Marie Josèphe, CRESPEL Michel Eugène Roger, MOREL épouse CRESPEL Laurence Anne Guillemette, COUILLAUD Jean-Dominique, JOUTEUX épouse COUILLAUD Monique, GUEZENNEC Caroline-Anne, GUEZENNEC Antoine Philippe Henri, GUEZENNEC Hubert Xavier Bernard, CONDAMIN Pierre Claude Paul, COLLANGE épouse CONDAMIN Marie-France Madeleine Michèle, DUBOIS Jacques Jean-Marie, ADAN épouse DUBOIS Marie-Josèphe Françoise Henriette, COFFRE épouse VANEL Christine Marie Paule, MARIAU Gilles Pierre Marie, PIONNIER épouse MARIAU Evelyne Chantale Jocelyne, BOYER Pierre Marcel, DARROT épouse BOYER Denise Marie Thérèse, MELTZHEIM Bernard Marie Pierre, RENARD Olivier Pierre Julien, LEMOINE épouse RENARD Martine Christiane Mauricette, DAVID Patrick René Paul, ROSSEL épouse DAVID Jacqueline Gilberte, DUSSERE Louis Marie Bernard, LEMONNIER épouse DUSSERE Dominique Marie Eliane, DENIAUX Bernard Georges André, LEDOLLEY épouse DENIAUX Lucienne Marie-Thérèse Yveline, CHUPIN Karine Marguerite Cécile, SARELS Jean-Marc, DETAVERNIER épouse SARELS Marie-Raphaëlle, GAILLARD François Emile Albert, CHEVALLIER épouse GAILLARD Dominique Andrée, FONTAINE Jean-Paul Gustave Emile, PARPET épouse FONTAINE Isabelle Caroline Claudine

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LA RESIDENCE MONTPARNASSE, SOCIETE OMNIUM DE GESTION, Eurl Lanzon, Gaudard, Bergeron, Reverdy, Pichard, Vannier, Guillard, Gautherat, Jaud, Le borgne, Maurice, Horber, Carre, Barrielle, Sallee, Bancel, Crespel, Morel, Couillaud, Jouteux, Guezennec, Condamin, Collange, Dubois, Adan, Coffre, Mariau, Pionnier, Boyer, Darrot, Meltzheim, Renard, Lemoine, David, Rossel, Dussere, Lemonnier, Deniaux, Ledolley, Chupin, Sarels, Detavernier, Gaillard, Chevallier, Fontaine, Parpet, Jack, Marie Odile, Jean-Claude, Madeleine, Françoise, Arnaud, Charles, Jérôme, Michel Georges Robert, Chantal, Denis, Marie-Hélène, Marcel, Christiane, Anne-Marie, Agnes, Michel, Laurence, Jean-Dominique, Monique, Caroline-Anne, Antoine, Hubert, Pierre, Marie-France, Jacques, Marie-Josèphe, Christine, Gilles, Evelyne, Denise, Bernard, Olivier, Martine, Patrick, Jacqueline, Louis, Dominique, Lucienne, Karine, Jean-Marc, Marie-Raphaëlle, François, Jean-Paul, Isabelle, Durand, Grossi, Vanel

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Mise en activité suite à achat de l'établissement principal

15/03/2009

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