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246 résultats pour « Muridi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475808.20240118

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Muriel Deroc, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 janvier 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490704.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2024.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496860.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 mai 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497181.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 31 mars 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497511.20250128

Admin. suprême

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 28 janvier 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466130.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493911.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2024.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497383.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 14 avril 2025.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:475105.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 31 mars 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475977.20240321

Admin. suprême

21 mars 2024

21 mars 2024

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Muriel

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487800.20240321

Admin. suprême

21 mars 2024

21 mars 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 21 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008085731

Admin. suprême

10 janvier 2000

10 janvier 2000

Delion , Maître des Requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de Mlle Muriel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008261781

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Muriel X, demeurant ...; Mme X demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision n

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488567.20240522

Admin. suprême

22 mai 2024

22 mai 2024

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 22 mai 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476482.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Muriel

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491410.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2024.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007903700

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

Vu la requête et les observations complémentaires, enregistrées les 27 janvier 1993 et 1er octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentées par Mme Mufudi X..., demeurant chez M

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026589663

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Marcel , demeurant ..., Mme Muriel B, demeurant ..., Mlle Chelsea B, demeurant ... et Mlle Madison B, demeurant ... ; Mme et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 10BX02382

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487798.20240522

Admin. suprême

22 mai 2024

22 mai 2024

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 22 mai 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491920.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2024.

Source officielle

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