Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460653.20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le tribunal, qui n'a pas mis en cause la bonne foi de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471426.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471452.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475362.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488050.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488051.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492677.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le code de l'énergie ; - la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ; - le décret n° 2000-1196 du 6 décembre
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502000.20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473439.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la convention signée le 9 septembre 1966 entre la République française et la Confédération suisse
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488819.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499139.20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465928.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465931.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488697.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496555.20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456245.20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 octobre 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463049.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472978.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501554.20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493488.20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
Source officiellePage 4 sur 31