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630 résultats pour « Ribet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007697151

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

Abel X..., demeurant Quartier de la Grande Ribe à Sainte-Cécile-les-Vignes 84290 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 27 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497445.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

Didier Ribes, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489745.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Didier Ribes, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474246.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Didier Ribes, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024226862

Admin. suprême

17 juin 2011

17 juin 2011

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la Communauté urbaine de Lyon, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030547953

Admin. suprême

4 mai 2015

4 mai 2015

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public. 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459366.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la société Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470269.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Didier Ribes, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471658.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Didier Ribes, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470562.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Didier Ribes, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472114.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Didier Ribes, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475125.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Didier Ribes, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490818.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Didier Ribes, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457106.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027333042

Admin. suprême

19 avril 2013

19 avril 2013

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035317294

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028389300

Admin. suprême

26 décembre 2013

26 décembre 2013

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042737188

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000038955165

Admin. suprême

21 août 2019

21 août 2019

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000038955176

Admin. suprême

21 août 2019

21 août 2019

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

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Modifications et radiations RCS B

RIBETRANS

SIREN 380180141GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Modification survenue sur l'administration.

23/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SARL TRIBET

SIREN 483019097GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

Négoce de combustibles - L'entretien d'espaces verts : Débroussaillage, taille, abattage, élagage, désherbage, tonte, création et entretien des abords paysagers des voies de circulation et massifs, travail des sols, création de potagers, transport des végétaux, protection hivernale, entretien des espaces verts et arborés en hiver.

03/09/2026

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Dépôts des comptes

RIBET- PRISSY IMPRESSIONS

SIREN 389625310GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

26/08/2026

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INES RIBET-RELANO INFIRMIERE

SIREN 414524439GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

18/08/2026

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Dépôts des comptes

ALEXANDRE RIBETTE CONSEIL

SIREN 927881508GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

30/06/2026

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