Par un jugement n° 2217587 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Vu la requête, enregistrée le 22 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nicole X..., épouse Z... et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 6 mars 2025 où siégeaient : M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M.

d'annuler le jugement du 10 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa protestation tendant à l'annulation du premier tour des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars

Vu la procédure suivante : La société Orange a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le maire d'Assas a fait opposition à la déclaration préalable

Par un jugement n° 2002170 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2105582 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un arrêt n° 22MA01907 du 3 mars 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la commune d'Aix-en-Provence.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 mai 1997, présentée pour M.

Vu la requête enregistrée le 17 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Sandrine X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai 1995 et 9 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Colette BEAUVAL, demeurant 26, rue d'Etienne-d'Orves

Par une décision n° 22025107 du 10 mai 2023, la Cour nationale du droit d'asile a annulé cette décision et maintenu M. B dans le statut de réfugié.

Par une ordonnance n° 2502176 du 13 mars 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.

Régis Z..., demeurant ..., pour Mme Brigitte A..., demeurant ..., Mme Marie-Anne B..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille mineure, Aulde B..., Mme Sandrine B... et M.

Claude A, demeurant ..., Mme Sandrine B, demeurant x à X (X) ; M. JeanMarie C, demeurant ..., M. JeanPaul D, demeurant ..., Mme Marie E, demeurant ..., M. Christian F, demeurant ... et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 6 mars 2025 où siégeaient : M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Nouvelle des Établissements Jacques Maes.

Par un jugement n° 1904353 du 9 mars 2021, ce tribunal a prononcé la décharge des impositions litigieuses.

Délibéré à l'issue de la séance du 24 mai 2022 où siégeaient : M. Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M.