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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625018
29 juin 1988
Jacques X..., demeurant chemin de Castres, Saint-Christol à Pezenas (34120), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 13 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Montpellier
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10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042040547
19 juin 2020
Par un jugement n°1803906 du 25 octobre 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038566426
7 juin 2019
B...et Mme C...D...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477272.20240304
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) La Catalane a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442801.20220414
14 avril 2022
Par un arrêt du 17 novembre 2016 devenu définitif, la cour d'appel de Montpellier a confirmé le jugement du 15 septembre 2015 du tribunal correctionnel de Montpellier déclarant M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007760237
9 janvier 1991
représentée par son président-directeur général en exercice ; la société POUGET S.A. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468553.20230712
12 juillet 2023
Par une ordonnance n° 2204669 du 14 octobre 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061402
31 décembre 2008
Franck L, demeurant ..., demande : 1°) l'annulation du jugement du 3 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales du
ECLI:FR:CECHS:2023:469264.20230427
27 avril 2023
Par un jugement n° 1504733 du 26 septembre 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.
ECLI:FR:CECHS:2024:491611.20240426
26 avril 2024
Par un jugement n° 2206716 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497685.20250331
31 mars 2025
Par un jugement n° 2101507 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2025:499883.20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Campau a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le maire de Collioure
ECLI:FR:CECHS:2025:495118.20250211
11 février 2025
Vu la procédure suivante : La société MMA Iard Assurances Mutuelles et la société MMA Iard ont demandé au tribunal administratif de Montpellier la condamnation du service départemental d'incendie et de
ECLI:FR:CECHS:2024:476369.20240223
23 février 2024
Vu la procédure suivante : L'Association pour la sauvegarde du patrimoine artistique et historique roussillonnais (ASPAHR) a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir
ECLI:FR:CECHS:2024:482766.20240405
5 avril 2024
Par un jugement n°s 1900499, 1901962 du 2 février 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.
8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:489291.20240108
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : La région Occitanie a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:507134.20250917
17 septembre 2025
Copie en sera adressée au Conseil constitutionnel, au Premier ministre et au tribunal administratif de Montpellier. Délibéré à l'issue de la séance du 3 septembre 2025 où siégeaient : M.
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008159967
25 novembre 2005
Thomas Campeaux, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Sur les fins de non-recevoir opposées par M.
ECLI:FR:CECHS:2024:476092.20240304
Vu la procédure suivante : L'association Avenir d'Alet a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 7 juin 2017 par laquelle le conseil municipal d'Alet-les-Bains a décidé
ECLI:FR:CECHS:2025:499564.20250721
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Maisons et Décors a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur