CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

152 résultats pour « Thomas MONTPELLIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625018

Admin. suprême

29 juin 1988

29 juin 1988

Jacques X..., demeurant chemin de Castres, Saint-Christol à Pezenas (34120), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 13 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Montpellier

Source officielle

Page 4 sur 8

← PrécédentSuivant →
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042040547

Admin. suprême

19 juin 2020

19 juin 2020

Par un jugement n°1803906 du 25 octobre 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038566426

Admin. suprême

7 juin 2019

7 juin 2019

B...et Mme C...D...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477272.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) La Catalane a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:442801.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

Par un arrêt du 17 novembre 2016 devenu définitif, la cour d'appel de Montpellier a confirmé le jugement du 15 septembre 2015 du tribunal correctionnel de Montpellier déclarant M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007760237

Admin. suprême

9 janvier 1991

9 janvier 1991

représentée par son président-directeur général en exercice ; la société POUGET S.A. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468553.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Par une ordonnance n° 2204669 du 14 octobre 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061402

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Franck L, demeurant ..., demande : 1°) l'annulation du jugement du 3 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales du

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469264.20230427

Admin. suprême

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un jugement n° 1504733 du 26 septembre 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491611.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Par un jugement n° 2206716 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497685.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

Par un jugement n° 2101507 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499883.20250325

Admin. suprême

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Campau a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le maire de Collioure

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495118.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : La société MMA Iard Assurances Mutuelles et la société MMA Iard ont demandé au tribunal administratif de Montpellier la condamnation du service départemental d'incendie et de

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476369.20240223

Admin. suprême

23 février 2024

23 février 2024

Vu la procédure suivante : L'Association pour la sauvegarde du patrimoine artistique et historique roussillonnais (ASPAHR) a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:482766.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Par un jugement n°s 1900499, 1901962 du 2 février 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489291.20240108

Admin. suprême

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Vu la procédure suivante : La région Occitanie a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:507134.20250917

Admin. suprême

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Copie en sera adressée au Conseil constitutionnel, au Premier ministre et au tribunal administratif de Montpellier. Délibéré à l'issue de la séance du 3 septembre 2025 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008159967

Admin. suprême

25 novembre 2005

25 novembre 2005

Thomas Campeaux, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Sur les fins de non-recevoir opposées par M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476092.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Vu la procédure suivante : L'association Avenir d'Alet a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 7 juin 2017 par laquelle le conseil municipal d'Alet-les-Bains a décidé

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499564.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Maisons et Décors a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Source officielle