CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 514 résultats pour « (sur le 2° moyen) cour d'assises »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461056.20230302

Admin. suprême

2 mars 2023

2 mars 2023

D'autre part, l'article L. 532-2 du même code dispose que la Cour nationale du droit d'asile statue, en qualité de juge de plein contentieux, sur le droit du requérant à une protection au titre de l'asile

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475966.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une décision n° 22025611 du 21 mars 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000041781321

Admin. suprême

27 mars 2020

27 mars 2020

Ainsi, en regardant ce courrier comme portant désistement de son recours lui-même, la Cour nationale du droit d'asile a méconnu la portée des écritures de l'intéressé et a entaché d'irrégularité son ordonnance

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461425.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de renvoyer l'affaire à la Cour nationale du droit d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459795.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Par une décision n° 21017523 et 21017522 du 2 novembre 2021, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté leur demande.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457450.20220429

Admin. suprême

29 avril 2022

29 avril 2022

Par une décision n° 21015646 du 16 août 2021, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464451.20230329

Admin. suprême

29 mars 2023

29 mars 2023

B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 16 avril 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466319.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

Par une décision n° 21065286 du 17 mars 2022, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472349.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472350.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476226.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 8 septembre 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489256.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

A B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a mis fin

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491140.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

A B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 15 avril 2022 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) rejetant sa demande d'asile

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491030.20250224

Admin. suprême

24 février 2025

24 février 2025

Par une décision n° 23026807 du 11 octobre 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493330.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

Par une décision n° 23051538 du 9 janvier 2024, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493333.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

Par une décision n° 23053481 du 19 janvier 2024, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491477.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 23024200 du 10 juillet 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497372.20250224

Admin. suprême

24 février 2025

24 février 2025

Par une décision n° 24001117, 24000955 du 30 avril 2024, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté ces recours.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000033685091

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

A...B...a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 31 mars 2015 rejetant sa demande d'asile.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936172

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

de Mme Angela B épouse A et d'autre part, accordé à celle-ci le statut de réfugié ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la Commission des recours des réfugiés ; Vu 2°), sous le n° 305809, le pourvoi, enregistré

Source officielle

Page 41 sur 376

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.