Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Royale Center I a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2014 par lequel le maire de La Biolle (Savoie

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Jamo a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : M. D G, M. A B, aux droits duquel est venue Mme F B, née E, et M.

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Salaison Castelnau-le-Lez et M.

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, M. A F, M.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Casyle a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner Bordeaux Métropole à lui verser la somme de 74 983,17 euros en réparation

Vu la procédure suivante : La société civile de construction-vente (SCCV) Stilimmo a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière I.C.O. a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : La société civile de construction-vente Giulia a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 14 septembre 2022 par

Vu la procédure suivante : La société civile de construction-vente (SCCV) Villa Les Guilands a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil d'ordonner, sur le fondement de l'article

familles d'adoption demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la partie III de la circulaire du garde des sceaux en date du 22 décembre 2010, relative au statut des enfants en cours de procédure

et libertés garantis par la Constitution doit être écarté ; Sur les autres moyens de la requête : 7.

Vu la procédure suivante : M.

Daniel Y, ministre de l'intérieur ; qu'ainsi le moyen tiré de l'absence de signature du Premier ministre et du contreseing du ministre de l'intérieur manque en fait ; En ce qui concerne le moyen tiré

Vu la procédure suivante : Mme D F et M.

Vu les procédures suivantes : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Chemin l'Evêque - Indivision de M.