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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474997.20240405
5 avril 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de la société Erilia ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:475453.20240510
10 mai 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de France Galop ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:488441.20240724
24 juillet 2024
Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:489694.20241025
25 octobre 2024
Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de l'Association GDEAM ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:490047.20241025
Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Paulhan ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:490064.20241126
26 novembre 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. A G et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:491326.20241025
Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:492172.20241223
23 décembre 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de MM. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:497844.20250515
15 mai 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:503022.20250626
26 juin 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Roméo Marine et de la société Firros Yachts ; Considérant ce qui
ECLI:FR:CECHS:2025:495102.20250723
23 juillet 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maitre, avocat de la commune de Propriano ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:495122.20250305
5 mars 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:495954.20250626
Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M. B a acquis la nationalité française par décret du 15 novembre 2023.
ECLI:FR:CECHS:2024:494643.20241126
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:494956.20250305
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la commune de Val d'Isère ; Considérant ce qui suit : 1.Aux
ECLI:FR:CECHS:2025:494998.20250305
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh, avocat de Mme D et de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes
ECLI:FR:CECHS:2025:496255.20250626
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:496813.20250327
27 mars 2025
Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:490575.20241025
Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société LBV Holding ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article
ECLI:FR:CECHS:2024:492238.20241025
Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. D, de Mme Y, de M. G, de M.
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