Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la SCP Ortscheidt, avocat de M.

Edouard Y..., devant le tribunal administratif de Marseille, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ghestin, avocat de M. A...B...; Considérant ce qui suit : 1. M.

Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de Me Rouvière, avocat de M.

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

B C un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain sis 67 rue Edouard Maury. Par une ordonnance n° 2210599 du 25 janvier 2023, le juge des référés a rejeté leur demande.

Edouard Geffray, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : « Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une

Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de M.

Edouard Philippe, Auditeur, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, qui subordonne la délivrance

Edouard X..., à M. Vincent C..., à M. Jacques Y..., à M. Emile Z..., à M. Georges A..., à Mlle Mireille B..., à M. Francis D..., à M. André E... et au ministre de l'intérieur.

François et Edouard Y... la parcelle Y 10 ; 2°) d'exécuter des décisions de justice rendus dans cette affaire sous astreinte de 1 000 F par jour ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu

Edouard Philippe, Auditeur, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée : "Le représentant

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 décembre 2024. Le président : Signé : M.

de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme de 1 000 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait d'un accident dont il a été victime devant l'hôpital Edouard-Herriot

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M. Cyril Noël, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.