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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455915.20220311
11 mars 2022
Vu la procédure suivante : La société coopérative agricole (SCA) Isigny-Sainte-Mère a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises et de
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459404.20220628
28 juin 2022
publique : - le rapport de Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459831.20220602
2 juin 2022
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Camus Développement a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460318.20220629
29 juin 2022
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Auchan Hypermarché ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:461554.20220725
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : La société Jean Kalil a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle
ECLI:FR:CECHS:2022:462027.20220715
15 juillet 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du syndicat national des pilotes de ligne France Alpa ; Considérant ce qui suit
ECLI:FR:CECHS:2022:452600.20220422
22 avril 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Métropole Toulon-Provence-Méditerranée ; Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452760.20220617
17 juin 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'association Les riverains et les amis de Béner et autres ; Considérant ce
ECLI:FR:CECHS:2022:452773.20220602
Vu la procédure suivante : M. et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et de contribution exceptionnelle
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:455509.20220331
31 mars 2022
Le premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative dispose que : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, () le président de la chambre donne acte du désistement par
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463176.20221213
13 décembre 2022
A pour mettre fin à la suspension de ses droits à conduite décidée par le tribunal de grande instance de Caen le 17 août 2010 n'avaient pas été portés à sa connaissance pour annuler le refus de rétablir
ECLI:FR:CECHS:2022:463252.20220614
14 juin 2022
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 avril et 2 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société La Baule 117, représentée par la SCP Lyon-Caen,
ECLI:FR:CECHS:2023:461071.20230209
9 février 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 février 2019 par lequel le directeur du centre hospitalier de l'Estran lui a infligé la sanction de la révocation
ECLI:FR:CECHS:2023:464886.20230504
4 mai 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:467033.20230321
21 mars 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:469896.20230609
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Nevers All Ways a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472022.20231228
28 décembre 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Gémenos ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article
ECLI:FR:CECHS:2023:472368.20231020
20 octobre 2023
Basse-Normandie s'est associé, de prononcer une sanction à l'encontre de Mme B A, infirmière salariée qui exerçait les fonctions de directrice générale de l'association " ODEA Santé ", devenue " SOS Infirmiers Caen
ECLI:FR:CECHS:2023:473780.20231207
7 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475450.20231213
13 décembre 2023
publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen
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