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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471365.20230726
26 juillet 2023
séance publique : - le rapport de Mme Alexandra Bratos, auditrice, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472101.20231206
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : La société Stécile a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472117.20231018
18 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année
8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:463828.20221213
13 décembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 à 2019 dans les
4ème chambre
Haute-Normandie de l'ordre des chirurgiens-dentistesc/M. A C
ECLI:FR:CECHS:2021:451841.20211020
20 octobre 2021
Par deux mémoires en défense et un nouveau mémoire, enregistrés les 31 mai, 8 juin et 3 août 2021, le conseil départemental de l'Eure de l'ordre des chirurgiens-dentistes, représenté par la SCP Lyon-Caen
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452073.20211230
30 décembre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme B. Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 novembre 2021, présentée par Mme B.
ECLI:FR:CECHS:2021:452491.20211230
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier intercommunal d'Alençon-Mamers à lui verser la somme de 1 150 950,48 euros en réparation
5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031603949
11 décembre 2015
Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme B...; 1.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475234.20240301
1 mars 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du conseil départemental des Landes de l'ordre des chirurgiens-dentistes
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:486322.20240212
12 février 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme D et de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:487728.20240403
3 avril 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des
ECLI:FR:CECHS:2024:487730.20240403
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de
ECLI:FR:CECHS:2024:493042.20241126
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : M. et Mme A et C B ont demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497749.20250515
15 mai 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Pompière Agence en Douane ; Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498253.20250312
12 mars 2025
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat
ECLI:FR:CECHS:2025:499453.20250725
25 juillet 2025
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme B ; Une note en délibéré, enregistrée le 3 juin 2025, a été présentée
ECLI:FR:CECHS:2024:494422.20241022
22 octobre 2024
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:496023.20250123
23 janvier 2025
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:496744.20250414
14 avril 2025
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de
ECLI:FR:CECHS:2024:476027.20240222
22 février 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société
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