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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501739.20250513

Admin. suprême

13 mai 2025

13 mai 2025

Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de Mme A n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497347.20241112

Admin. suprême

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Dès lors, leur pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494789.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat ou entaché d'une irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte en cours d'instance, le président de la chambre peut

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494873.20240912

Admin. suprême

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : --------- Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498033.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de Mme A n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497124.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de M. B n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471004.20230403

Admin. suprême

3 avril 2023

3 avril 2023

Par suite, le pourvoi de l'office d'équipement hydraulique de la Corse ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473840.20230619

Admin. suprême

19 juin 2023

19 juin 2023

Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : --------- Article 1er : Le pourvoi de Mme B n'est pas admis.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000027542890

Admin. suprême

12 juin 2013

12 juin 2013

compte pour déterminer le montant net des plus-values ou moins-values de même nature entrant dans l'assiette de l'impôt en France ; qu'il en résulte qu'une provision anticipant une telle moins-value ne peut

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468325.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468753.20230425

Admin. suprême

25 avril 2023

25 avril 2023

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:451332.20211001

Admin. suprême

1 octobre 2021

1 octobre 2021

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:453987.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

Dès lors, ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460477.20220613

Admin. suprême

13 juin 2022

13 juin 2022

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461296.20221003

Admin. suprême

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461812.20221117

Admin. suprême

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465291.20220920

Admin. suprême

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Dès lors, il ne peut être admis. O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Le pourvoi de Mme A n'est pas admis. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:467960.20221117

Admin. suprême

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:462539.20230103

Admin. suprême

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:463071.20230418

Admin. suprême

18 avril 2023

18 avril 2023

Dès lors, ce pourvoi ne peut être admis. O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Le pourvoi de M. B n'est pas admis. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Source officielle

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