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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492092.20250411
11 avril 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:495591.20250124
24 janvier 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé, Trichet, avocat de la commune de Compiègne ; et après en avoir délibéré hors la présence du rapporteur
ECLI:FR:CECHS:2024:489935.20240527
27 mai 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat du comité d'intérêt de quartier des Chemins de Malouesse et de Bon Rencontre à Luynes et autres
ECLI:FR:CECHS:2024:490294.20240527
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Goncourt 3 Arpents ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:490749.20240527
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la commune de Mandelieu-la-Napoule ; Considérant ce qui
ECLI:FR:CECHS:2024:492063.20241212
12 décembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury, Maître, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice
ECLI:FR:CECHS:2024:492512.20241014
14 octobre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin, Gougeon, avocat de la société du 18 rue G Magendie ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:492527.20241014
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury, Maître, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:492539.20241014
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Toulouse ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:500811.20250708
8 juillet 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. et Mme O et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:501406.20250708
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M. A et M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:476189.20240419
19 avril 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:485705.20240419
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:493526.20241105
5 novembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de M. H et autre ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:497271.20250305
5 mars 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:469050.20230420
20 avril 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de l'Association pour la défense des habitants de Roquevaire et autres ; Considérant
ECLI:FR:CECHS:2023:473759.20231110
10 novembre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; Considérant ce
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452548.20211206
6 décembre 2021
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2021. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007726990
8 avril 1987
61-02 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION -Hôpital psychiatrique - Malade affecté au travail au titre de l'ergothérapie - Litige en matière d'allocation du pécule de base.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007651827
24 mars 1978
54-06-06-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - CHOSE JUGEE - CHOSE JUGEE PAR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE -Chose jugée par le Conseil d'Etat en matière de remembrement rural.
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