B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la préfète des Hautes Alpes du 6 novembre 2019 portant déclaration d'utilité publique du projet de réalisation

A le 3 avril 2008, déclaré irrecevable la requête de ce dernier ; qu'une telle lettre ne peut pas être regardée comme un arrêt de la cour rejetant au fond les conclusions de M.

Par un arrêt n° 22PA01802 du 17 février 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. et Mme B contre ce jugement.

Par un arrêt n° 21TL02340 du 20 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par M. et Mme C contre ce jugement.

X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 20 novembre 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa demande tendant 1°) à l'annulation du jugement du 10 juillet 1996 par lequel

Par un arrêt n° 23MA01439 du 14 juin 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. E et autres contre le jugement du tribunal administratif de Nice.

Par un jugement nos 1702102, 1702104 du 10 mars 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté les recours formés contre ces arrêtés par les intéressés et ils ont alors interjeté appel de ce jugement

Par un arrêt n° 20PA03500 du 15 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par les associations Mousse et Stop Homophobie contre ce jugement.

Par un arrêt n°22VE01429 du 4 juillet 2024, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel qu'il a formé contre ce jugement.

Par un arrêt n° 21PA00651 du 5 octobre 2021, enregistré le 11 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 17 juillet 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté son appel contre le jugement du 26 octobre 1995 du tribunal administratif

Par un arrêt n°s 19NT02099, 19NT02156 du 28 février 2020, la cour administrative d'appel a annulé l'avis du 4 avril 2019 de la Commission nationale d'aménagement commercial et l'arrêté du 13 mai 2019 du

Par un arrêt n° 20VE02543 du 6 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par M. et Mme B contre ce jugement.

Par un arrêt n° 22DA02648 du 8 février 2024, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Par un arrêt n° 19VE04018 du 29 mars 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Global Tech Service contre ce jugement.

Y... déclare avoir formé, dans le délai de 24 heures, un recours devant le tribunal de grande instance de Versailles, cette circonstance n'a pu avoir pour effet de suspendre le cours du délai de recours

irrecevable l'appel interjeté par le ministre de l'intérieur contre le jugement du 20 juillet 2000 du tribunal administratif de Lyon ; 3°) subsidiairement, de faire droit à la demande présentée devant

Par un arrêt n° 20NC02338 du 3 mai 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par l'Eurométropole de Strasbourg contre ce jugement.

Par un arrêt n° 22LY02516 du 7 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête.

Par un arrêt n° 17NT03012 du 29 juin 2018, la cour administrative d'appel a rejeté leur requête.